J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570964A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2005, M. Partouche (René), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.